Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège le maître de l’ouvrage, avec la garantie de livraison à prix et délais convenus.
À la signature du contrat de construction, vous versez un acompte. Vous avez la garantie que nous vous le restituerons si vous vous rétractez dans un délai de 7 jours, ou si les conditions suspensives indispensables à l’ouverture du chantier n’étaient pas levées.
Cette garantie vous assure de réceptionner votre maison, dans les délais et le budget prévus dans le contrat qui nous lie. Elle vous assure également contre son inexécution.
La garantie de parfait achèvement est prévue pour tous les contrats et implique que CONSTRUCTION 2000 s’engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le maître d’ouvrage. La garantie de parfait achèvement ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.
La garantie biennale de bon fonctionnement couvre, pendant une durée de deux ans à compter de la réception, toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction.
L’assurance dommages-ouvrages est obligatoirement souscrite par CONSTRUCTION 2000 pour le maître d’ouvrage, au plus tard à la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale.
Pendant 10 ans, l’assureur s’engage à intervenir pour des travaux de réparation qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l’habitation. La garantie décennale est elle-même mise en œuvre par l’assurance Dommages-Ouvrage.
